Notre métier

Une profession dans l'histoire

Déjà, à l'époque romaine, les décisions des juges étaient appliquées par des « officiales ». On distinguait les « apparitores » qui rassemblaient le peuple lors des jugements, introduisaient les plaideurs et assuraient la police des audiences, et les « executores » qui avaient pour tâche de s'emparer (de saisir) des biens des débiteurs récalcitrants ou même de les conduire en prison.

 Au Moyen Age , la Justice, attribut essentiel du pouvoir, se rendait à travers de multiples juridictions : royales, seigneuriales, ecclésiastiques ou communales.Cependant, pour préserver une certaine unité du pouvoir, il fallait des agents jouissant d'une autorité incontestée. Les officiales romains furent alors transformés en bedeaux, serviens, semonceurs (les semonces étaient les ancêtres des exploits, les actes d'aujourd'hui), puis en sergents et en huissiers.
Les huissiers (dont le nom vient de "l'huis", la porte) avaient la charge du service intérieur des audiences et de la police des tribunaux.

En 1705, un édit réunit en un seul corps la communauté des huissiers, le titre unique d'huissier leur permettant "d'exploiter en toute matière dans toute l'étendue du royaume et de résider où bon leur semblerait ".

L'huissier aujourd'hui
Un officier ministériel

Nommé par le Garde des sceaux, ministre de la justice, l'Huissier de Justice est un officier ministériel titulaire d'une charge publique. La Loi lui confère le monopole de la signification et de l'exécution des décisions rendues par les Tribunaux et les Cours,  ainsi que certaines prérogatives, comme celle de délivrer des titres exécutoires (en matière de chèques impayés). 
L'exercice de cette charge s'effectue dans un cadre libéral mais sous la surveillance du procureur de la République.

Ce pouvoir est naturellement soumis à un ensemble d'obligations:
> l'huissier est tenu au secret professionnel ;
> sa rémunération, sauf cas très particuliers, est fixée par décret ;
> il est responsable des fautes commises envers ses clients (il est donc couvert par une assurance obligatoire) ;
> dans tous les cas, il est soumis au contrôle de son autorité de tutelle, le Procureur de la République.

Un conseiller juridique performant

A travers les actes qu'il délivre, des constats qu'il effectue, et du fait de son devoir d'information et d'exposé des droits et obligations des justiciables, l'huissier de justice exerce un rôle de conseil , tant au niveau de la vie personnelle (unions, séparation, garde des enfants, inventaires, procès-verbaux de constat, .) que de l'activité professionnelle (conseil aux entreprises, rédaction de contrats et de baux , procès-verbaux de constat, recouvrement de factures impayées).

Un conciliateur

Afin d'éviter de s'engager dans des procédures judiciaires longues, coûteuses et aux issues incertaines, l'Huissier de Justice recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il s'attache ainsi par exemple à dénouer les conflits entre propriétaires et locataires. Dans les séparations et les divorces, il peut aussi résoudre les difficultés liées au versement des pensions alimentaires ou encore intervenir pour que le droit de garde des enfants soit respecté.

Un homme de terrain

Avec près de 2200 études partout en France, jusque dans les petites villes et les campagnes, l'Huissier de Justice est sans doute le professionnel du droit le plus proche de chez vous. Soumis à la diversité des situations, l'huissier de justice est dans tous les cas (recouvrement, constat, expulsion etc.) un homme de terrain qui doit faire preuve d'une grande capacité d'adaptation, de dialogue et de conciliation.

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Développé par UNIVAIR - Avril 2017

ETUDE ERIC TRICOU, JEAN-VINCENT IMARD et STANISLAS RENARDET
Huissiers de justice associés SEL ATI

Audienciers près le Tribunal de Grande Instance, de la Cour d'Appel,
de la Cour d'Assise et du Tribunal de Commerce

73Bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES
Téléphone : 01 73 19 10 60 (appels non surtaxés) - Télécopie : 01 39 20 09 98 - Email: contact@sel-ati.com
Etude ouverte du Lundi au Jeudi de 8H30 à 19H et le Vendredi de 8H30 à 17H30 -


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