Informations légales

Ce site est la propriété de :
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée –SELARL ATI  TRICOU IMARD RENARDET
Titulaire d’un Office d’huissier de justice à VERSAILLES
Immatriculée sous le numéro 502 198 468 RCS VERSAILLES
Siège social : 60/62, Rue du Maréchal Foch BP 671 78 006 VERSAILLES Cedex 6 
Téléphone : 01 73 19 10 60 (appels non surtaxés) 
 

Informatique, fichiers et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004 (articles 22 à 24) et au décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de ladite loi (articles 42 et suivants), la SELARL ATI  TRICOU IMARD RENARDET s’est déclarée auprès du correspondant informatique et libertés auprès de la Chambre nationale des Huissiers de justice sis 44, rue de Douai 75 009 PARIS, sous le numéro de déclaration : CIL 520.

 

La SELARL ATI  TRICOU IMARD RENARDET respecte les dispositions de ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ainsi, il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@sel-ati.com ou par courrier postal adressé à la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET Huissiers de justice associés sis 60/62, Rue du Maréchal Foch B.P. 671 78 006 VERSAILLES Cedex 6.

Les informations fournies ne seront pas transmises à un quelconque tiers et resteront confidentielles.

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon

 
 

Développé par UNIVAIR - Avril 2017

ETUDE ERIC TRICOU, JEAN-VINCENT IMARD et STANISLAS RENARDET
Huissiers de justice associés SEL ATI

Audienciers près le Tribunal de Grande Instance, de la Cour d'Appel,
de la Cour d'Assise et du Tribunal de Commerce

73Bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES
Téléphone : 01 73 19 10 60 (appels non surtaxés) - Télécopie : 01 39 20 09 98 - Email: contact@sel-ati.com
Etude ouverte du Lundi au Jeudi de 8H30 à 19H et le Vendredi de 8H30 à 17H30 -


Possibilité de constats 7 jours sur 7