Demande de Dépot Jeux Concours

Pour déposer votre jeu concours, il vous suffit de compléter le formulaire suivant en y joignant le réglement.
Après examen de ces documents, vous serez contacté afin de valider définitivement le dépôt.
Le coût du procès-verbal de dépôt vous sera alors indiqué.

En cas d'acceptation, un procès-verbal sera dressé afin de satisfaire aux exigences des textes actuellement en vigueur. 

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Développé par UNIVAIR - Avril 2017

ETUDE ERIC TRICOU, JEAN-VINCENT IMARD et STANISLAS RENARDET
Huissiers de justice associés SEL ATI

Audienciers près le Tribunal de Grande Instance, de la Cour d'Appel,
de la Cour d'Assise et du Tribunal de Commerce

73Bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES
Téléphone : 01 73 19 10 60 (appels non surtaxés) - Télécopie : 01 39 20 09 98 - Email: contact@sel-ati.com
Etude ouverte du Lundi au Jeudi de 8H30 à 19H et le Vendredi de 8H30 à 17H30 -


Possibilité de constats 7 jours sur 7