Demande de Dépot Jeux Concours

Pour déposer votre jeu concours, il vous suffit de compléter le formulaire suivant en y joignant le réglement.
Après examen de ces documents, vous serez contacté afin de valider définitivement le dépôt.
Le coût du procès-verbal de dépôt vous sera alors indiqué.

En cas d'acceptation, un procès-verbal sera dressé afin de satisfaire aux exigences des textes actuellement en vigueur.